| L’Institution
’Associação
das Pioneiras Sociais (APS) – une institution de service social
autonome de droit privé sans but lucratif – est chargée
de la gestion du Réseau SARAH d’Hôpitaux de Réadaptation.
L’APS, créée par la Loi nº 8.246,
du 22 octobre 1991, a d´une part pour mission d’offrir au
contribuable, en juste compensation de ses impôts, une assistance
médicale de qualité et gratuite, dispensée par des
professionnels de la santé dont elle répond pour le haut
niveau de qualification, et d´autre part, de promouvoir la recherche
scientifique et le développement de technologie.
Le caractère autonome de la gestion de ce service
public de santé fait de l’ APS la première institution
publique non-gouvernementale brésilienne.
L’ APS administre le Réseau SARAH sur la
base d’un Contrat de Gestion – signé en 1991 avec l’État
Fédéral – qui en définit objectifs, résultats
et délais. Un cahier des charges interne établit les principes
administratifs en réglant l’exécution.
Le
programme de travail pluriannuel de l’ APS fixe comme objectifs
généraux:
| 1 |
d’offrir un service médical public
qualifié en médecine de l’appareil locomoteur;
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| 2 |
de former des ressources humaines et promouvoir
la recherche scientifique; |
| 3 |
de fournir des données dans les domaines
suivants: épidémiologie, gestion hospitalière,
contrôle de qualité et coût des prestations offertes;
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| 4 |
de mettre en œuvre des mesures d’éducation
et de prévention visant à limiter les causes des principales
pathologies traitées dans le Réseau. |
En
définissant avec clarté les objectifs devant être
atteints par l’Institution et leurs délais d’exécution,
le Contrat de Gestion fournit à l’État un instrument
de contrôle de son administration.
Ce contrôle incombe à la Cour des Comptes,
qui veille tout particulièrement à la gestion de l’investissement
des fonds publics. La qualité des prestations offertes est soumise
au contrôle permanent du Centre National de Contrôle de Qualité,
qui applique les mêmes critères d’excellence aux soins
ambulatoires et intrahospitaliers.
Le financement du Réseau provient exclusivement
du budget de l’État, qui réserve un poste spécifique
au Contrat de Gestion. Le Réseau SARAH n’est pas rémunéré
à l’acte, comme c’est le cas, au Brésil, pour
les autres établissements publics de santé.
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